Qu'est ce qu'une ACCA ?

Une association communale de chasse agréée (ACCA) est une association loi de 1901 qui affiche la voloné de ses membres d'intégrer la pratique de la chasse dans la vie et la gestion durable des territoires.

Les ACCA trouvent leur origine dans la loi Verdeille du 10 juillet 1964 voté à l'unanimité, du nom de ce sénateur du Tarn, qui fit cette proposition dans le but d'assurer une meilleure organisation de la chasse et de favoriser le développement du gibier.

Cette loi, complétée par le décret du 6 octobre 1966, a pour finalités de : favoriser une chasse populaire, assurer une bonne gestion cynégétique, rationaliser l'organisation administrative et accueillir les chasseurs.

Consolidée par la loi sur la protection de la nature du 10 juillet 1976 et les lois "chasse" de 2000 et 2003, elle conserve son idée force : le regroupement et la gestion des territoires.

L'article L 422-2 du Code de l'environnement stipule que "les associations communales et intercommunales de chasse agréées ont pour but d'assurer une bonne organisation technique de la chasse..."